MaPrimeRénov vient s’ajouter à la liste des aides travaux à la disposition des foyers modestes et très modestes. Issue de l’association du CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et du programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), Ma Prime Rénov’ est complémentaire au dispositif des CEE (Certificat des Économies d’Énergie) et donc des Primes Énergie.

Pour recevoir Ma Prime Rénov’, il faut respecter certaines conditions. L’une d’entre elles consiste à fournir le cadre contribution CEE lors de la demande de la subvention. Il s’agit d’un document reçu lors de votre demande de Prime Énergie, cumulable à Ma Prime Rénov’. Comment l’obtenir ? De quoi s’agit-il ? Voici tout ce qu’il faut savoir à propos du cadre contribution CEE.

QU’EST-CE QUE LE CADRE CONTRIBUTION CEE POUR DEMANDER MA PRIME RÉNOV’?

Depuis le 1er janvier 2018, tout demandeur d’une Prime Énergie doit détenir le document nommé Cadre Contribution (CC). Lors de la demande de Ma Prime Rénov’, il faut également l’avoir à disposition.

QU’EST-CE QUE LE CADRE CONTRIBUTION CEE ?

En réalité, le cadre contribution CEE est un document informatif délivré lors de votre demande de Primes Énergie. Il comprend différentes informations importantes qui permettent au bénéficiaire de gérer son projet de rénovation correctement. En effet, grâce à ce document, les foyers sont en mesure de connaître si les travaux envisagés donnent droit à une prime CEE.
Lors de votre demande de prime énergie avec PrimesEnergie.fr, qui est donc cumulable à l’aide MaPrimeRénov, vous pouvez trouver le cadre contribution CEE en pièce jointe de l’email d’incitation, mais également sur votre espace personnel PrimesEnergie.fr.

Il est à noter que le Cadre Contribution (CC) est un outil qui permet à l’Etat d’accroître la visibilité du dispositif d’aide aux économies d’énergie. Pour rappel, le dispositif CEE reste valable jusqu’au 31 décembre 2025, pour cette cinquième période.

TOUT SAVOIR SUR LE CONTENU DU CADRE CONTRIBUTION CEE POUR LA DEMANDE MA PRIME RÉNOV’

Que contient réellement le cadre contribution CEE ? Il s’agit d’un document comportant les caractéristiques des travaux réalisés et faisant foi de l’aide CEE, et délivré par le fournisseur de l’aide. Le cadre contribution CEE doit ainsi comporter le logo ou le tampon, le site web officiel ainsi que le nom de la société émettrice.

QUELQUES CONDITIONS CONCERNANT LA REMISE DU CADRE CONTRIBUTION CEE

Le cadre contribution doit avoir été délivré avant la signature du devis, et donc l’engagement des travaux d’économies d’énergie financés. Il est important de mentionner que le montant affiché sur le document n’est pas révisable sauf si le volume des CEE générés par les travaux est modifié.

LE CADRE CONTRIBUTION CEE ET MA PRIME RÉNOV’

Tout comme le dispositif CEE, Ma Prime Rénov’ permet aux foyers modestes et très modestes de financer des travaux de rénovation énergétique qui garantissent une importante économie d’énergie. Pour l’obtenir, il y a une démarche à faire incluant la remise du cadre contribution CEE à l’Anah, l’autorité en charge de verser Ma Prime Rénov’. Voici toutes les étapes que vous devrez suivre.

DEMANDER UN DEVIS TRAVAUX À UN ARTISAN RGE POUR DEMANDER MA PRIME RÉNOV’

En effet, pour profiter de cette nouvelle subvention proposée par l’Etat, il est indispensable de s’adresser à un professionnel RGE pour lui demander un devis. Car, les travaux de rénovation à accomplir doivent être pris en charge par un professionnel agréé dans le domaine de travaux concerné.

CRÉER UN COMPTE SUR MAPRIMERENOV.GOUV.FR POUR DEMANDER MA PRIME RÉNOV’

Notons que le dispositif Ma Prime Rénov a pour objectif d’être une aide simple et pratique. L’Etat veut surtout faciliter l’accès à la subvention. Voilà pourquoi toute la démarche doit être digitalisée. Une plateforme en ligne est ainsi dédiée aux informations et démarches pour demander Ma Prime Rénov’. Il s’agit de www.maprimerenov.gouv.fr.

Gérée par l’Anah, la plateforme sert à recevoir les demandes de prime. Les demandeurs de l’aide doivent créer un compte sur ce site pour pouvoir prétendre à Ma Prime Rénov’. Ils sont aussi tenus de constituer un dossier comportant un devis du professionnel RGE, les informations fiscales comme l’avis d’imposition ainsi que le cadre contribution CEE, récupéré lors de leur demande de Prime Énergie.

Tous ces documents permettent à l’instructeur de l’Anah de vérifier votre éligibilité à Ma Prime Rénov’. Sachez que la réponse vous sera envoyée par mail.

RÉALISATION DES OPÉRATIONS LORS DE LA DEMANDE MA PRIME RÉNOV’

Une fois le dossier validé par l’Anah, vous êtes bénéficiaire de la prime forfaitaire Ma Prime Rénov’. Vous pouvez réaliser les travaux, une fois seulement la confirmation de l’attribution de l’aide reçue. A la fin du chantier, il est recommandé de transmettre à l’Anah la facture et certaines pièces justificatives comme le relevé d’identité bancaire. C’est ainsi que vous pourrez recevoir votre prime. Notons qu’elle sera versée après les travaux et ce, dans le plus bref délai possible. Vous pourrez recevoir votre aide par virement bancaire.

UN TOUR SUR LA COMPLÉMENTARITÉ DE MAPRIMERÉNOV’ ET LES CEE

Sachez que Ma Prime Rénov’ et les Primes Énergie sont les aides les plus importantes en matière de rénovation énergétique. Elles concernent surtout les ménages ayant des ressources faibles. Cumulables aux Primes Énergie, elles sont aussi complémentaires. Il faut mentionner que les travaux éligibles aux deux dispositifs sont presque identiques. Ainsi, pour réaliser un geste écologique, vous pourrez prétendre à Ma Prime Rénov’ et aux Primes Énergie en même temps.

En accédant aux deux subventions, un foyer modeste ou très modeste peut réduire considérablement les dépenses liées aux travaux. En effet, le reste à charge sera relativement faible et il est même possible de le couvrir avec d’autres aides travaux 2024 comme l’éco-prêt à taux zéro, la TVA réduite et les subventions régionales ou départementales.

En résumé, le cadre contribution CEE est un document d’une importance capitale. Il doit être remis au client lors d’une demande de prime énergie et c’est à l’obligé ou le délégataire de le créer. Le document en question donne au bénéficiaire de l’aide toutes les informations dont il a besoin concernant le prestataire, l’éligibilité des travaux et la prime qu’il pourra obtenir. Le cadre contribution CEE figure parmi les pièces justificatives à remettre à l’Anah lors de la demande de Ma Prime Rénov’.